Informations légales et réglementaires

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Utilisation du site

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation du site Internet www.cartesiafinance.com.

Ce site Internet est édité et fourni par la Société Cartesia, Société par Action Simplifié (SAS) au capital de 255.000 Euros, Siège Social : 26 rue Danielle Casanova – 75002 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 037 889. En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

La Société Cartesia ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. La Société Cartesia ne garantit pas implicitement ou explicitement l’exactitude des données fournies sur ce site. Ces données sont fournies à titre indicatif et peuvent notamment comporter des erreurs techniques et/ou typographiques. La Société Cartesia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, son site et ses conditions d’utilisation.

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La Société Cartesia vous autorise à consulter et à télécharger les informations sur/depuis ce site Internet à des fins strictement personnelles, non-commerciales sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux du site, l’intégralité des mentions de copyright et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux. Il vous est expressément interdit d’effacer, de retirer ou de modifier toutes mentions figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles-mêmes de ce site.

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Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

Information réglementaires

Textes législatifs, réglementaires et déontologiques

Les obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de Cartesia relèvent principalement issues des textes suivants :

  • Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur : www.amf-france.org.
  • Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr.
  • Les textes d’origine européenne sont disponibles sur : www.europa.eu.

 

 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

En tant que Société de gestion de portefeuille, Cartesia doit respecter le principe de la primauté des intérêts de ses clients. Cartesia prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts avec la mise en place d’une organisation et de procédures permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Télécharger la politique de gestion de conflits d’intérêts de Cartesia

 

Sélection des intermédiaires et contreparties

Cartesia a établi une politique de sélection des intermédiaires et contreparties permettant d’assurer la meilleure exécution de ses opérations de marché réalisées dans le cadre de ses activités de gestion et de RTO.

Télécharger la politique de sélection des intermédiaires et des contreparties de Cartesia

 

Rapport d’exécution

Ce rapport présente la liste des principaux intermédiaires et contreparties utilisés pour la transmission des ordres afin d’obtenir la meilleure exécution possible conformément au « RTS 28 » de la Directive MIF 2.

Télécharger le rapport d’exécution de Cartesia

 

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à :

CARTESIA

Tanguy Boullet

26 rue Danielle Casanova

75002 Paris – France

 

Une réclamation peut également être adressée à CARTESIA à : tb@cartesiafinance.com

 

Dès réception, nous nous engageons à accuser réception de ladite réclamation :

– sous un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf dans les cas où notre réponse peut être apportée dans ce délai ;

– vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de la date de sa réception.

 

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez adresser un courrier au Médiateur de l’AMF à :

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF et la Charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html.

 

Politique de rémunération

Télécharger la politique de rémunération de Cartesia

 

Respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) – Contribution au financement de l’économie verte

Télécharger le rapport de la politique de Cartesia liée aux critères ESG

 

Politique de protection des données personnelles

 Depuis le 25 mai 2018, le traitement des données personnelles est soumis au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La Politique de protection des données personnelles de Cartesia vise à fournir à ses clients des informations détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et conservées, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Elle vise également à les informer de leurs droits concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles et les modalités d’exercice de leurs droits.

Télécharger la politique de protection des données personnelles de Cartesia pour ses clients et relations d’affaires

 

 

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Directeur de la publication : Tanguy Boullet

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